Recours contre une ordonnance en injonction de payer
- L’appel est toujours exclu, tant pour le débiteur que pour le créancier.
- L’opposition prévue par les articles 571 et suivants du code de procédure civile n’est également pas envisageable.
- L’opposition prévue par les articles 1415 et suivants du code de procédure civile est encore possible si la signification de l’ordonnance portant injonction de payer n’a pas été faite à personne, car dans cette hypothèse le délai pour faire opposition n’a pas valablement commencé à courir.
- La tierce opposition n’est pas interdite ; elle doit être portée à la connaissance du Président du tribunal compétent.
- Le pourvoi en cassation n’est pas possible tant que l’opposition est admissible. En outre, le pourvoi en cassation ne peut avoir pour objectif que de critiquer les conditions d’apposition de la formule exécutoire ou la régularité de l’ordonnance.