Le juge saisi peut refuser de faire droit à la demande qui lui est soumise.

Dans cette hypothèse, le juge refusera de rendre une ordonnance d’injonction de payer. La requête et les pièces qui l’accompagnaient sont alors restituées au créancier.

Le juge n’a pas à motiver son rejet.

Ce rejet est le plus souvent dû à une défaillance dans le caractère évident de la créance due à la seule lecture des pièces produites : il est donc essentiel de bien préparer son dossier avant envoi au juge compétent.

En outre, le créancier ne dispose d’aucun recours contre cette décision, il lui sera seulement possible d’utiliser les voies de droit ordinaires.

L’absence de recours s’explique par le fait que la procédure d’injonction de payer est exclusive de tout débat : permettre un recours contre une décision de refus de rendre une ordonnance constituerait donc une tentative d’instaurer un semblant de débat dans cette procédure, ce qui en fausserait totalement l’essence.