Voies de recours contre un jugement rendu sur opposition

Les voies de recours ouvertes contre un jugement rendu sur une opposition à une injonction de payer varient en fonction du tribunal qui a rendu cette décision et du montant de la demande.

  • Un jugement rendu par la juridiction de proximité n’est pas susceptible d’appel, seul le pourvoi en cassation est envisageable.
  • Un jugement rendu par le tribunal d’instance est susceptible d’appel si le montant de la demande est supérieur à 4.000 euros, sinon donc seul un pourvoi en cassation peut être formé.
  • Un jugement rendu par le tribunal de commerce est susceptible d’appel si le montant de la demande est supérieur à 4.000 euros, sinon donc seul un pourvoi en cassation peut être formé.

Enfin, si le jugement a été rendu par défaut, l’opposition, au sens de l’article 571 du Code de procédure civile, est encore possible.