Jugement rendu sur opposition

Le jugement rendu sur opposition le sera en conformément aux règles de droit applicables : la procédure classique reprend sa place.

Ainsi, il va être possible de présenter des demandes incidentes et des défenses au fond, ce qui peut d’ailleurs avoir un impact sur la compétence du tribunal civil saisi. En effet, si le montant de la demande dépasse la somme de 4.000 euros, la juridiction de proximité sera dessaisie au profit du tribunal d’instance, lequel se trouvera également dessaisi au profit du tribunal de grande instance si le montant de la demande est supérieure à 10.000 euros, sauf compétence d’attribution du tribunal d’instance.

Il se peut cependant que le fond ne soit pas abordé, si le juge déclare une opposition irrecevable car hors délai.

Le juge qui va devoir statuer sur cette opposition se prononcera donc sur son bien fondé : au final, il déboutera le créancier ou condamnera le débiteur.

Bien entendu, si le créancier obtient gain de cause, il pourra recouvrer auprès de son débiteur défaillant l’intégralité des frais de procédure qu’il aura engagés.

«Le jugement du tribunal se substitue à l’ordonnance portant injonction de payer.» (article 1420 du code de procédure civile) ; ainsi, c’est cet acte que le créancier doit faire exécuter pour obtenir le paiement de sa créance.

C’est également ce jugement qui pourra être contesté par la partie qui estime avoir un sérieux moyen de contestation.