Défaut de comparution

Dans cette hypothèse, il faut d’abord considérer que la convocation à l’audience est régulière.

En outre, la comparution doit s’entendre d’une comparution personnelle ou par l’intermédiaire de son avocat.

  • Défaut de comparution du défendeur.

Si le défendeur ne se présente pas à l’audience, il sera statué sur le fond. Le juge ne fera droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

  • Défaut de comparution du demandeur.

Si, sans motif légitime, le demandeur s’abstient de comparaître, le défendeur peut requérir que soit prononcé un jugement sur le fond qui sera contradictoire.

  • Défaut de comparution des deux parties.

Aux termes de l’article 1419 du code de procédure civile : «si aucune des parties ne se présente, le tribunal constate l’extinction de l’instance ; celle-ci rend non avenue l’ordonnance d’injonction de payer.»