Formalités suite à l’opposition

C’est au créancier à avancer les frais d’opposition, dans un délai de quinze jours après avoir été invité par le greffe à procéder à ce règlement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien entendu, ces frais consignés pourront être réclamés au même titre que la créance due en cas de rejet de l’opposition.

Quant aux formalités procédurales, elles incombent au greffier : c’est donc ce dernier qui va convoquer toutes les parties par lettre recommandé avec accusé de réception.

Cette convocation doit respecter un délai de quinze jours pour fixer la date de l’audience ; elle doit également et notamment indiquer devant quelle juridiction va être portée cette opposition et faire savoir au défendeur que faute pour lui de de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu sur les seuls pièce produites par le demandeur.