Effets de l’opposition à une ordonnance en injonction de payer

Avec l’opposition, c’est la fin de la procédure particulière d’injonction de payer : on entre dans une procédure classique, dans un débat contradictoire.

Ainsi, la première conséquence de l’opposition va être la transmission de cette procédure au tribunal lui-même lorsque seul son Président avait été saisi.

Ensuite, ce tribunal va procéder à la convocation des deux parties. C ‘est en effet une procédure de droit commun qui va désormais être menée.

En outre, si elle avait été revêtue de la formule exécutoire, l’ordonnance portant injonction de payer voit sa force exécutoire suspendue. A présent, le titre exécutoire ne pourra résulter que du jugement qui va être rendu suite à cette opposition.